Cautionnements

Cautionnements

À titre de transporteur routier, divers cautionnements vous sont régulièrement exigés. Selon le territoire parcouru ou la nature des marchandises transportées, vous pourriez avoir à fournir un ou plusieurs cautionnements aux autorités gouvernementales canadiennes et/ou américaines.

Généralement, les cautionnements exigés en transport routier sont des garanties financières émises par un assureur en faveur d’un organisme (p. ex. : douanes canadiennes, douanes américaines, etc.). Par exemple, ces cautionnements pourraient servir à dédommager le service des douanes advenant qu’un transporteur routier ne suive pas la procédure établie pour le dédouanage de la marchandise qu’il transporte. Il existe également des cautionnements exigés par certains états américains selon la marchandise transportée (p. ex. : marchandises dangereuses, voyages hors-normes « overweight-oversize« , alcool,  etc.). 

Pour les transporteurs routiers qui s’enregistrent auprès des autorités américaines (FMCSA) à titre d’intermédiaires en transport, il y aura une obligation de fournir un cautionnement BMC-84  » Property Brokers Bond « . La limite minimale de ce cautionnement est de 75 000 $ (USD). Ceux-ci sont des exemples parmi une multitude de cautionnements disponibles. 

Burrowes transige auprès de plusieurs assureurs spécialisés dans le domaine des cautionnements reliés au transport. Dans un court délai, nous sommes en mesure de vous émettre une soumission et/ou couverture afin de répondre aux exigences des organismes gouvernementaux et ainsi assurer la continuité de vos opérations.

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